Permis de démolir n° 05736817V0003 à Knutange, 47-49 Rue De La Victoire
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 31 octobre 2017
Dossier PD n° 05736817V0003
Demandeur
COMMUNE DE KNUTANGE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 47-49 Rue De La Victoire, le permis de démolir n° 05736817V0003 a été délivré le 31 octobre 2017 à Knutange (Moselle, Grand Est). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE KNUTANGE.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0848, 0849, 08108. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2017 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 34 permis de démolir référencés à Knutange.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 octobre 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
31 octobre 2017
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Knutange
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Knutange Code postal 57240 Identifiant INSEE 57368
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE KNUTANGE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215703687
- SIRET
- 21570368700016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- KNUTANGE (57240)
Autres dossiers de COMMUNE DE KNUTANGE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05736817V0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57368 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 31 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |