Permis de démolir n° 05736816V0004 à Knutange, 54 Rue De La Republique
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 1 septembre 2016
Dossier PD n° 05736816V0004
Demandeur
SCI KAMELIA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05736816V0004, délivré le 1 septembre 2016 à Knutange (Moselle, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 54 Rue De La Republique. La demande émane de SCI KAMELIA.
La parcelle concernée s'étend sur 1 133 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 081. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2016 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 34 permis de démolir référencés à Knutange.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 septembre 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
1 septembre 2016
Délai d'instruction
8 mois
Localisation du projet à Knutange
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Knutange Code postal 57240 Identifiant INSEE 57368
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 133 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI KAMELIA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 820968626
- SIRET
- 82096862600011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- KANFEN (57330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05736816V0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57368 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 1 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |