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Permis de démolir Statut : Annulé N° 05733224V0007

Permis de démolir n° 05733224V0007 à Hombourg-Haut, 17 Rue De Bellevue

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SAS SAINTE BARBE ; la décision est intervenue le 16 juillet 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 16 juillet 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05733224V0007, déposé en mairie de Hombourg-Haut.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Décision du 16 juillet 2024

Dossier PD n° 05733224V0007

Demandeur

SAS SAINTE BARBE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 16 juillet 2024 à Hombourg-Haut (Moselle, Grand Est), le permis de démolir n° 05733224V0007 porte sur un bâtiment situé 17 Rue De Bellevue. La demande émane de SAS SAINTE BARBE.

Le terrain support du projet couvre 8 802 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est 22554. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2024 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 59 permis de démolir référencés à Hombourg-Haut.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

16/07/2024

Surface du terrain

8 802 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de démolir a été annulé.

Dépôt

1 janvier 2024

Décision

16 juillet 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Localisation du projet à Hombourg-Haut

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

22554

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Hombourg-Haut Code postal 57470 Identifiant INSEE 57332
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	8 802 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS SAINTE BARBE

Voir les 138 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 307263780
SIRET: 30726378000024
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 100-199 salariés
Année de création: 1900
Localisation: FREYMING-MERLEBACH (57800)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05733224V0007
Code commune INSEE	57332 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date de décision	16 juillet 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	07/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 17 Rue De Bellevue à Hombourg-Haut (57470).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SAS SAINTE BARBE ; la décision est intervenue le 16 juillet 2024.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 16 juillet 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05733224V0007, déposé en mairie de Hombourg-Haut.

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