Permis de démolir n° 0573232500002 à Hettange-Grande, 42A 4 Rue Du General Patton
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 28 mars 2025
Dossier PD n° 0573232500002
Demandeur
SCI GENERAL PATTON
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 42A 4 Rue Du General Patton, le permis de démolir n° 0573232500002 a été délivré le 28 mars 2025 à Hettange-Grande (Moselle, Grand Est). SCI GENERAL PATTON figure comme demandeur du dossier.
Le terrain support du projet couvre 1 394 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 28288, 28643, 28696. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). L'ensemble des 76 permis de démolir référencés à Hettange-Grande est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 mars 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
28 mars 2025
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Hettange-Grande
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hettange-Grande Code postal 57330 Identifiant INSEE 57323
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 394 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI GENERAL PATTON
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 853865434
- SIRET
- 85386543400015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SARREBOURG (57400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0573232500002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57323 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 28 mars 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |