Permis de démolir n° 05732324H0014 à Hettange-Grande, Rue Gal Patton-Rue De Rome
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 15 janvier 2025
Dossier PD n° 05732324H0014
Demandeur
NOVE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Rue Gal Patton-Rue De Rome, le permis de démolir n° 05732324H0014 a été délivré le 15 janvier 2025 à Hettange-Grande (Moselle, Grand Est). Le projet est porté par NOVE.
Le terrain support du projet couvre 26 090 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 28332, 28335, 28358. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 76 permis de démolir référencés à Hettange-Grande.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 janvier 2025.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
15 janvier 2025
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Hettange-Grande
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hettange-Grande Code postal 57330 Identifiant INSEE 57323
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 26 090 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NOVE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 907451918
- SIRET
- 90745191800011
- Code APE (NAF)
- 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2021
- Localisation
- VELIZY VILLACOUBLAY (78140)
Autres dossiers de NOVE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05732324H0014 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57323 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 15 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |