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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05732321H0008

Permis de démolir n° 05732321H0008 à Hettange-Grande, Rue Du General Patton

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par DUHO IMMOBILIER et autorisée le 9 juin 2021.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 juin 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05732321H0008, déposé en mairie d'Hettange-Grande.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 9 juin 2021

Dossier PD n° 05732321H0008

Demandeur

DUHO IMMOBILIER

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05732321H0008 a été délivré le 9 juin 2021 à Hettange-Grande (Moselle, Grand Est), pour un bâtiment situé Rue Du General Patton. La demande émane de DUHO IMMOBILIER.

Le terrain support du projet couvre 10 469 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 28321, 28322, 28323. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2021 (médiane : environ 6 mois). L'ensemble des 77 permis de démolir référencés à Hettange-Grande est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/06/2021

Surface du terrain

10 469 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 juin 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

9 juin 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

09/06/2021

Localisation du projet à Hettange-Grande

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

28321 28322 28323

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Hettange-Grande Code postal 57330 Identifiant INSEE 57323
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	10 469 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DUHO IMMOBILIER

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 389477365
SIRET: 38947736500057
Code APE (NAF): 68.31Z - Agences immobilières
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1992
Localisation: THIONVILLE (57000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05732321H0008
Code commune INSEE	57323 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	9 juin 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	06/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Du General Patton à Hettange-Grande (57330).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par DUHO IMMOBILIER et autorisée le 9 juin 2021.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 juin 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05732321H0008, déposé en mairie d'Hettange-Grande.

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PD n°05732321H0005 Autorisé

93 Rue Du General De Gaulle

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23-25 Rue De La Chapelle

Hettange-Grande (57330)

24 mars 2021 549 m² foncier

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8 Rue Des Mimosas

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27 mai 2021 306 m² foncier

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23 Rue Des Mineurs

Hettange-Grande (57330)

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