Permis de construire Logement N° 05728321N0020

Permis de construire n° 05728321N0020 à Hagondange pour 2 209 m² de logement, Rue De La Gare

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 30 mai 2022

Dossier PC n° 05728321N0020

Demandeur

VIVEST SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05728321N0020 a été délivré le 30 mai 2022 à Hagondange (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Rue De La Gare. La demande émane de VIVEST SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 209 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 338 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 31 logements, dont 4 individuels et 27 collectifs, dont 31 en locatif social. La répartition par taille comprend 10 T2, 13 T3 et 8 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 05236, 05237. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 121 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hagondange est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/05/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 338 m²

Surface existante avant

945 m²

Surface créée

2 209 m²

Variation nette

+1 264 m²

Surface totale après

2 209 m²

Logements créés

31

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/02/2026. Le chantier a duré 2 ans, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

30 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

31/01/2024

Achèvement (DAACT)

15/02/2026

Délai autorisation - chantier

1 an 8 mois

Durée du chantier

2 ans

Délai total

3 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
30/05/2022
Chantier (DOC)
31/01/2024
4
Achèvement (DAACT)
15/02/2026

Localisation du projet à Hagondange

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

05236 05237

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hagondange Code postal 57300 Identifiant INSEE 57283
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 31 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 945 m² 2 209 m² 0 m² 945 m² 0 m² 1 264 m² 2 209 m²
Total 945 m² 2 209 m² 0 m² 945 m² 0 m² 1 264 m² 2 209 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 31
Logements individuels 4
Logements collectifs 27
Individuels groupés 4
Collectifs hors résidence 27
Logements démolis 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 10 13 8 - - 31
- 32,3 % 41,9 % 25,8 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 31

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VIVEST SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

Voir les 136 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
362801011
SIRET
36280101100325
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 250-499 salariés
Année de création
1962
Localisation
METZ (57012)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05728321N0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57283 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 30 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 31 logements (4 individuels, 27 collectifs), pour 2 209 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 338 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De La Gare, à Hagondange (57300).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par VIVEST SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE et accordée le 30 mai 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 30 mai 2022, ouverture de chantier le 31 janvier 2024, achèvement déclaré le 15 février 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 10 T2, 13 T3 et 8 T4, dont 31 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05728321N0020, déposé en mairie d'Hagondange.

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