Permis de construire Locaux N° 05722723V0041

Permis de construire n° 05722723V0041 à Forbach pour 897 m² de locaux, Rue De L Eglise

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 16 avril 2024

Dossier PC n° 05722723V0041

Demandeur

ES. ANTOINE GAPP

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05722723V0041 a été délivré le 16 avril 2024 à Forbach (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Rue De L Eglise. Le dossier a été déposé par ES. ANTOINE GAPP.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 897 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 800 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 02332, 02334, 02327. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 248 permis de construire et déclarations préalables référencés à Forbach.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/04/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 800 m²

Surface existante avant

897 m²

Surface créée

897 m²

Surface totale après

897 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
16/04/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Forbach

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

02332 02334 02327

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Forbach Code postal 57600 Identifiant INSEE 57227
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 897 m² 0 m² 897 m² 0 m² 897 m² 0 m² 897 m²
Total 897 m² 0 m² 897 m² 0 m² 897 m² 0 m² 897 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 897 m² 0 m² 0 m² 897 m² 897 m²
Autres activités 897 m² 0 m² 0 m² 0 m² 897 m² -897 m² 0 m²
dont Bureaux 897 m² 0 m² 0 m² 0 m² 897 m² -897 m² 0 m²
Total locaux 897 m² 0 m² 897 m² 0 m² 897 m² 0 m² 897 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ES. ANTOINE GAPP

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association de droit local (Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle)
SIREN
779962513
SIRET
77996251300015
Code APE (NAF)
85.31Z - Enseignement secondaire général
Taille d'entreprise
PME - 250-499 salariés
Année de création
1900
Localisation
FORBACH (57600)

Autres dossiers de ES. ANTOINE GAPP

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05722723V0041
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57227 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 16 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 897 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 800 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue De L Eglise, à Forbach (57600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par ES. ANTOINE GAPP et accordée le 16 avril 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 avril 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05722723V0041, déposé en mairie de Forbach.

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