Permis de démolir n° 05722719V0001 à Forbach, 24 Rue Du Pont
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 1 août 2019
Dossier PD n° 05722719V0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 août 2019 à Forbach (Moselle, Grand Est), le permis de démolir n° 05722719V0001 porte sur un bâtiment situé 24 Rue Du Pont.
La parcelle concernée s'étend sur 270 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 32897. Le dossier a été instruit en 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2019 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 63 permis de démolir référencés à Forbach.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 août 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
1 août 2019
Délai d'instruction
7 mois
Localisation du projet à Forbach
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Forbach Code postal 57600 Identifiant INSEE 57227
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 270 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FORBACH (57600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05722719V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57227 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 1 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |