Permis de démolir n° 05722422S0001 à Folschviller, 14 Rue Jeanne D'arc
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 6 avril 2022
Dossier PD n° 05722422S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05722422S0001 a été délivré le 6 avril 2022 à Folschviller (Moselle, Grand Est), pour un bâtiment situé 14 Rue Jeanne D'arc.
Le terrain support du projet couvre 222 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0957. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis de démolir référencés à Folschviller.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 avril 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
6 avril 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Folschviller
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Folschviller Code postal 57730 Identifiant INSEE 57224
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 222 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FOLSCHVILLER (57730)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05722422S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57224 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 6 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |