Permis de démolir n° 05722118V0001 à Florange, Rue De Verdun
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 19 juillet 2018
Dossier PD n° 05722118V0001
Demandeur
COMMUNE DE FLORANGE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Rue De Verdun, le permis de démolir n° 05722118V0001 a été délivré le 19 juillet 2018 à Florange (Moselle, Grand Est). Le projet est porté par COMMUNE DE FLORANGE.
Le terrain support du projet couvre 795 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 06155, 06156, 06157. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2018 (médiane : environ 7 mois). Au total, 70 permis de démolir référencés à Florange sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 juillet 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
19 juillet 2018
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Florange
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Florange Code postal 57190 Identifiant INSEE 57221
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 795 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE FLORANGE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215702218
- SIRET
- 21570221800011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- FLORANGE (57190)
Autres dossiers de COMMUNE DE FLORANGE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05722118V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57221 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 19 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |