Permis de construire n° 05722117V0017 à Florange pour 518 m² de logement, 2 Rue Neuve
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 11 novembre 2017
Dossier PC n° 05722117V0017
Demandeur
MOSELIS OPH MOSELLE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Florange (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05722117V0017 a été délivré le 11 novembre 2017, pour un projet situé 2 Rue Neuve. MOSELIS OPH MOSELLE figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 518 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 8 logements, exclusivement en collectif, dont 8 en locatif social. La répartition par taille comprend 4 T2 et 4 T3.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 09352. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 390 permis de construire et déclarations préalables référencés à Florange sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/10/2023. Le chantier a duré 4 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
11 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
19/09/2019
Achèvement (DAACT)
03/10/2023
Délai autorisation - chantier
1 an 10 mois
Durée du chantier
4 ans
Délai total
5 ans 10 mois
Localisation du projet à Florange
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Florange Code postal 57190 Identifiant INSEE 57221
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 8 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 518 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 518 m² | 518 m² |
| Total | 0 m² | 518 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 518 m² | 518 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 8 |
| Logements collectifs | 8 |
| Collectifs hors résidence | 8 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 4 | 4 | - | - | - | 8 |
| - | 50,0 % | 50,0 % | - | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 8 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MOSELIS OPH MOSELLE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 392139317
- SIRET
- 39213931700037
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 200-249 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- METZ (57071)
Autres dossiers de MOSELIS OPH MOSELLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05722117V0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57221 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 11 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |