Permis de construire Logement N° 05722117V0017

Permis de construire à Florange pour 518 m² de logement - 2 Rue Neuve

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 11 novembre 2017

Dossier PC n° 05722117V0017

Demandeur

MOSELIS OPH MOSELLE

Cette page présente le permis de construire n° 05722117V0017, délivré le 11 novembre 2017 à Florange (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 2 Rue Neuve, Florange (57190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MOSELIS OPH MOSELLE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 518 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 8 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T2, 4 T3, dont 8 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 09352.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/11/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

518 m²

Variation nette

+518 m²

Surface totale après

518 m²

Logements créés

8

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/10/2023.

Autorisation

11 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

19/09/2019

Achèvement (DAACT)

03/10/2023

Délai autorisation - chantier

1 an 10 mois

Durée du chantier

4 ans

Délai total

5 ans 10 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
11/11/2017
Chantier (DOC)
19/09/2019
4
Achèvement (DAACT)
03/10/2023

Localisation du projet à Florange

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

09352

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Florange Code postal 57190 Identifiant INSEE 57221
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 518 m² 0 m² 0 m² 0 m² 518 m² 518 m²
Total 0 m² 518 m² 0 m² 0 m² 0 m² 518 m² 518 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements collectifs 8
Collectifs hors résidence 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 4 - - - 8
- 50,0 % 50,0 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 8

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MOSELIS OPH MOSELLE

Voir les 62 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
392139317
SIRET
39213931700037
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
METZ (57071)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05722117V0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57221 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 11 novembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2025-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 logements en collectif, pour 518 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue Neuve, Florange (57190).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MOSELIS OPH MOSELLE et accordé le 11 novembre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 novembre 2017, ouverture de chantier le 19 septembre 2019, achèvement déclaré le 3 octobre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2, 4 T3, dont 8 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05722117V0017, instruit par la commune de Florange.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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