Permis de démolir n° 05720621V0004 à Fameck, 102 Avenue Jeanne D'arc
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 27 mai 2021
Dossier PD n° 05720621V0004
Demandeur
RESIDENCE DU PARC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05720621V0004 a été délivré le 27 mai 2021 à Fameck (Moselle, Grand Est), pour un bâtiment situé 102 Avenue Jeanne D'arc. Le dossier a été déposé par RESIDENCE DU PARC.
Le terrain concerné couvre 4 266 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0228, 0286. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2021 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 66 permis de démolir référencés à Fameck.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 mai 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
27 mai 2021
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Fameck
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fameck Code postal 57290 Identifiant INSEE 57206
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 4 266 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RESIDENCE DU PARC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 894083146
- SIRET
- 89408314600015
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- PIERREVILLERS (57120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05720621V0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57206 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 27 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |