Permis de démolir n° 05720613V0001 à Fameck, 93 Avenue Jeanne D'arc
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 13 mars 2013
Dossier PD n° 05720613V0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Fameck (Moselle, Grand Est), le permis de démolir n° 05720613V0001 a été délivré le 13 mars 2013, pour un bâtiment situé 93 Avenue Jeanne D'arc.
Le terrain d'assiette couvre 593 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 07319. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 66 permis de démolir référencés à Fameck.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 mars 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
13 mars 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Fameck
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fameck Code postal 57290 Identifiant INSEE 57206
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 593 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FAMECK (57290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05720613V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57206 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 13 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |