Permis de démolir n° 05720621V0005 à Fameck, 11 Rue Des Jardins
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 3 juin 2021
Dossier PD n° 05720621V0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05720621V0005 a été délivré le 3 juin 2021 à Fameck (Moselle, Grand Est), pour un bâtiment situé 11 Rue Des Jardins.
La parcelle concernée s'étend sur 171 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 306. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2021 (médiane : environ 6 mois). L'ensemble des 66 permis de démolir référencés à Fameck est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 juin 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
3 juin 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Fameck
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fameck Code postal 57290 Identifiant INSEE 57206
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 171 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FAMECK (57290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05720621V0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57206 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 3 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |