Permis de construire Logement N° 05720617V0043

Permis de construire à Fameck pour 2 083 m² de logement - 102 Avenue Jeanne D'arc

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 12 juin 2018

Dossier PC n° 05720617V0043

Demandeur

SCI FLORE IMMO

Cette page présente le permis de construire n° 05720617V0043, délivré le 12 juin 2018 à Fameck (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 102 Avenue Jeanne D'arc, Fameck (57290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI FLORE IMMO. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 083 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 266 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 30 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 21 T2, 7 T3, 2 T4. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont 0228, 0286.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

12/06/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

4 266 m²

Surface existante avant

1 863 m²

Surface créée

2 083 m²

Variation nette

+220 m²

Surface totale après

2 083 m²

Logements créés

30

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

12 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

31/03/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 ans 9 mois

Localisation du projet à Fameck

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0228 0286

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Fameck Code postal 57290 Identifiant INSEE 57206
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 30 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 863 m² 220 m² 1 863 m² 0 m² 1 863 m² 220 m² 2 083 m²
Total 1 863 m² 220 m² 1 863 m² 0 m² 1 863 m² 220 m² 2 083 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 30
Logements collectifs 30
Collectifs hors résidence 30

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 21 7 2 - - 30
- 70,0 % 23,3 % 6,7 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI FLORE IMMO

Voir les 7 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
519668685
SIRET
51966868500018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LIVRY GARGAN (93190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05720617V0043
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57206 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 12 juin 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2022-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 30 logements en collectif, pour 2 083 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 266 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 102 Avenue Jeanne D'arc, Fameck (57290).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI FLORE IMMO et accordé le 12 juin 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 12 juin 2018, ouverture de chantier le 31 mars 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 21 T2, 7 T3, 2 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05720617V0043, instruit par la commune de Fameck.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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