Permis de construire à Fameck pour 2 083 m² de logement - 102 Avenue Jeanne D'arc
Moselle (57) , Grand Est
Autorisé le 12 juin 2018 · Dossier PC n° 05720617V0043 · Demandeur : SCI FLORE IMMO
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 05720617V0043, délivré le 12 juin 2018 à Fameck (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 102 Avenue Jeanne D'arc, Fameck (57290). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI FLORE IMMO. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 083 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 266 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 30 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 21 T2, 7 T3, 2 T4.
À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont 0228, 0286.
État d’avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Fameck
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 30 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 863 m² | 220 m² | 1 863 m² | 0 m² | 1 863 m² | 220 m² | 2 083 m² |
| Total | 1 863 m² | 220 m² | 1 863 m² | 0 m² | 1 863 m² | 220 m² | 2 083 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 30 |
| Logements collectifs | 30 |
| Collectifs hors résidence | 30 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 21 | 7 | 2 | - | - | 30 |
| - | 70,0 % | 23,3 % | 6,7 % | - | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur SCI FLORE IMMO
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05720617V0043 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57206 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2017 |
| Date d'autorisation | 12 juin 2018 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2018-06 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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