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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05717720V0002

Permis de démolir à Dieuze - 1 Route De Val De Bride

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE DIEUZE et autorisé le 9 novembre 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 novembre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05717720V0002, instruit par la commune de Dieuze.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 9 novembre 2020

Dossier PD n° 05717720V0002

Demandeur

COMMUNE DE DIEUZE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de démolir n° 05717720V0002, délivré le 9 novembre 2020 à Dieuze (Moselle, Grand Est), pour un bâtiment situé 1 Route De Val De Bride, Dieuze (57260). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par COMMUNE DE DIEUZE. Le terrain concerné couvre 3 449 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont 0815, 0816.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/11/2020

Surface du terrain

3 449 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 novembre 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

9 novembre 2020

Délai d'instruction

10 mois 8 jours

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

09/11/2020

Localisation du projet à Dieuze

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0815 0816

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Dieuze Code postal 57260 Identifiant INSEE 57177
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	3 449 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE DIEUZE

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215701772
SIRET: 21570177200018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: DIEUZE (57260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05717720V0002
Code commune INSEE	57177 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	9 novembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	11/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Route De Val De Bride, Dieuze (57260).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE DIEUZE et autorisé le 9 novembre 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 novembre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05717720V0002, instruit par la commune de Dieuze.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.