Permis de démolir n° 05717716V0001 à Dieuze, 11 Avenue Foch
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 17 janvier 2017
Dossier PD n° 05717716V0001
Demandeur
SCI BP
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 11 Avenue Foch, le permis de démolir n° 05717716V0001 a été délivré le 17 janvier 2017 à Dieuze (Moselle, Grand Est). SCI BP figure comme demandeur du dossier.
Le terrain concerné couvre 1 203 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 738, 0738. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). L'ensemble des 6 permis de démolir référencés à Dieuze est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 janvier 2017.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
17 janvier 2017
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Dieuze
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dieuze Code postal 57260 Identifiant INSEE 57177
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 203 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI BP
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 478292998
- SIRET
- 47829299800026
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2004
- Localisation
- REIMS (51060)
Autres dossiers de SCI BP
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05717716V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57177 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 17 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |