Permis de démolir n° 05717714V0001 à Dieuze, 4 Rue Des Freres Mesguins
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 6 mai 2014
Dossier PD n° 05717714V0001
Demandeur
COMMUNE DE DIEUZE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 4 Rue Des Freres Mesguins, le permis de démolir n° 05717714V0001 a été délivré le 6 mai 2014 à Dieuze (Moselle, Grand Est). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE DIEUZE.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 05129. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis de démolir référencés à Dieuze.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 mai 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
6 mai 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Dieuze
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dieuze Code postal 57260 Identifiant INSEE 57177
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE DIEUZE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215701772
- SIRET
- 21570177200018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- DIEUZE (57260)
Autres dossiers de COMMUNE DE DIEUZE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05717714V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57177 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 6 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |