Permis d'aménager n° 05717721V0001 à Dieuze pour un terrain de 3 449 m², Avenue De Nancy
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 19 août 2021
Dossier PA n° 05717721V0001
Demandeur
COMMUNE DE DIEUZE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Dieuze (Moselle, Grand Est), le permis d'aménager n° 05717721V0001 a été délivré le 19 août 2021, pour un projet situé Avenue De Nancy. Le projet est porté par COMMUNE DE DIEUZE.
L'aménagement porte sur un terrain de 3 449 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0815, 0816. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2021 (médiane : environ 9 mois). Au total, 4 permis d'aménager référencés à Dieuze sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/10/2021.
Autorisation
19 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
20/09/2021
Achèvement (DAACT)
14/10/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
24 jours
Délai total
près de 2 mois
Localisation du projet à Dieuze
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dieuze Code postal 57260 Identifiant INSEE 57177
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 449 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE DIEUZE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215701772
- SIRET
- 21570177200018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- DIEUZE (57260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05717721V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57177 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 19 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |