Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05717721V0001

Permis d'aménager à Dieuze pour 3 449 m² de terrain - Avenue De Nancy

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE DIEUZE et autorisé le 19 août 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 août 2021, ouverture de chantier le 20 septembre 2021, achèvement déclaré le 14 octobre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05717721V0001, instruit par la commune de Dieuze.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 19 août 2021

Dossier PA n° 05717721V0001

Demandeur

COMMUNE DE DIEUZE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis d'aménager n° 05717721V0001, délivré le 19 août 2021 à Dieuze (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Avenue De Nancy, Dieuze (57260). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE DIEUZE. L'opération concerne un terrain de 3 449 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont 0815, 0816.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/08/2021

Surface du terrain

3 449 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/10/2021.

Autorisation

19 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

20/09/2021

Achèvement (DAACT)

14/10/2021

Délai autorisation - chantier

1 mois 1 jour

Durée du chantier

24 jours

Délai total

1 mois 25 jours

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

19/08/2021

Chantier (DOC)

20/09/2021

Achèvement (DAACT)

14/10/2021

Localisation du projet à Dieuze

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0815 0816

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Dieuze Code postal 57260 Identifiant INSEE 57177
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	3 449 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE DIEUZE

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215701772
SIRET: 21570177200018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: DIEUZE (57260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05717721V0001
Code commune INSEE	57177 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	19 août 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2021-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 449 m², situé Avenue De Nancy, Dieuze (57260).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE DIEUZE et autorisé le 19 août 2021.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 août 2021, ouverture de chantier le 20 septembre 2021, achèvement déclaré le 14 octobre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05717721V0001, instruit par la commune de Dieuze.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.