Permis de démolir n° 0170942400003 à Châtelaillon-Plage, 108 Boule De La Republique
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 29 août 2024
Dossier PD n° 0170942400003
Demandeur
SCI BP
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 août 2024 à Châtelaillon-Plage (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 0170942400003 porte sur un bâtiment situé 108 Boule De La Republique. Le dossier a été déposé par SCI BP.
Le terrain support du projet couvre 703 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB587, AB588, AB618. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2024 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 91 permis de démolir référencés à Châtelaillon-Plage.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 août 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
29 août 2024
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Châtelaillon-Plage
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châtelaillon-Plage Code postal 17340 Identifiant INSEE 17094
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 703 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI BP
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 478292998
- SIRET
- 47829299800034
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2004
- Localisation
- BORDEAUX CEDEX (33064)
Autres dossiers de SCI BP
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0170942400003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17094 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 29 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |