Permis de démolir n° 05716024S0002 à Creutzwald, 20 Rue Des Champs
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 27 juin 2024
Dossier PD n° 05716024S0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 juin 2024 à Creutzwald (Moselle, Grand Est), le permis de démolir n° 05716024S0002 porte sur un bâtiment situé 20 Rue Des Champs.
La parcelle concernée s'étend sur 628 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 13432. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2024 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 35 permis de démolir référencés à Creutzwald.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 27 juin 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
27 juin 2024
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Creutzwald
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Creutzwald Code postal 57150 Identifiant INSEE 57160
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 628 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CREUTZWALD (57150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05716024S0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57160 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 27 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |