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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05716024S0001

Permis de démolir n° 05716024S0001 à Creutzwald, 1 Rue De La Croix

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CREUTZWALD et autorisé le 18 juillet 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 juillet 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05716024S0001, déposé en mairie de Creutzwald.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 18 juillet 2024

Dossier PD n° 05716024S0001

Demandeur

COMMUNE DE CREUTZWALD

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 juillet 2024 à Creutzwald (Moselle, Grand Est), le permis de démolir n° 05716024S0001 porte sur un bâtiment situé 1 Rue De La Croix. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE CREUTZWALD.

Le terrain d'assiette couvre 347 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 08163. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2024 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 35 permis de démolir référencés à Creutzwald.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/07/2024

Surface du terrain

347 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 juillet 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

18 juillet 2024

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

18/07/2024

Localisation du projet à Creutzwald

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

08163

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Creutzwald Code postal 57150 Identifiant INSEE 57160
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	347 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CREUTZWALD

Voir les 16 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215701608
SIRET: 21570160800014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 200-249 salariés
Année de création: 1980
Localisation: CREUTZWALD (57150)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05716024S0001
Code commune INSEE	57160 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	18 juillet 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	07/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Rue De La Croix à Creutzwald (57150).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CREUTZWALD et autorisé le 18 juillet 2024.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 juillet 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05716024S0001, déposé en mairie de Creutzwald.

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04 mai 2023 628 m² foncier

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20 Rue Des Champs

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