Permis de démolir n° 05716019C0002 à Creutzwald, 3 Imp Ronsard
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 24 septembre 2019
Dossier PD n° 05716019C0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05716019C0002, délivré le 24 septembre 2019 à Creutzwald (Moselle, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 3 Imp Ronsard.
Le terrain support du projet couvre 622 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 11210. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Au total, 35 permis de démolir référencés à Creutzwald sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 septembre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
24 septembre 2019
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Creutzwald
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Creutzwald Code postal 57150 Identifiant INSEE 57160
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 622 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CREUTZWALD (57150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05716019C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57160 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 24 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |