Permis de démolir n° 05716016C0004 à Creutzwald, 1 Rue Des Oeillets
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 29 novembre 2016
Dossier PD n° 05716016C0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05716016C0004, délivré le 29 novembre 2016 à Creutzwald (Moselle, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 1 Rue Des Oeillets.
Le terrain d'assiette couvre 785 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 33153. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Au total, 35 permis de démolir référencés à Creutzwald sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 novembre 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
29 novembre 2016
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Creutzwald
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Creutzwald Code postal 57150 Identifiant INSEE 57160
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 785 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CREUTZWALD (57150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05716016C0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57160 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 29 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |