Permis de démolir n° 05716016C0001 à Creutzwald, 8 Rue De Saint Amant
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 20 janvier 2016
Dossier PD n° 05716016C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Creutzwald (Moselle, Grand Est), le permis de démolir n° 05716016C0001 a été délivré le 20 janvier 2016, pour un bâtiment situé 8 Rue De Saint Amant.
Le terrain d'assiette couvre 803 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 11777. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 19 jours. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 35 permis de démolir référencés à Creutzwald.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 janvier 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
20 janvier 2016
Délai d'instruction
19 jours
Localisation du projet à Creutzwald
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Creutzwald Code postal 57150 Identifiant INSEE 57160
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 803 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HELSTROFF (57220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05716016C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57160 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 20 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |