Permis de démolir n° 05716016C0002 à Creutzwald, 68 Rue De La Gare
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 21 octobre 2016
Dossier PD n° 05716016C0002
Demandeur
SCI CEJA
Synthèse du dossier et statut administratif
À Creutzwald (Moselle, Grand Est), le permis de démolir n° 05716016C0002 a été délivré le 21 octobre 2016, pour un bâtiment situé 68 Rue De La Gare. La demande émane de SCI CEJA.
La parcelle concernée s'étend sur 394 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0533. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 35 permis de démolir référencés à Creutzwald.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 octobre 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
21 octobre 2016
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Creutzwald
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Creutzwald Code postal 57150 Identifiant INSEE 57160
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 394 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI CEJA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 397522566
- SIRET
- 39752256600017
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- HAM SOUS VARSBERG (57880)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05716016C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57160 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 21 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |