Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0571472600001

Permis de démolir n° 0571472600001 à Coin-sur-Seille, 11 Rue De La Gare

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 10 mars 2026

Dossier PD n° 0571472600001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0571472600001, délivré le 10 mars 2026 à Coin-sur-Seille (Moselle, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 11 Rue De La Gare.

Le terrain d'assiette couvre 1 051 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0159. Le dossier a été instruit en 21 jours entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2026 (médiane : 21 jours). Au total, 6 permis de démolir référencés à Coin-sur-Seille sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/03/2026

Surface du terrain

1 051 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 mars 2026.

Dépôt

17 février 2026

Autorisation

10 mars 2026

Délai d'instruction

21 jours

Dépôt
17/02/2026
2
Autorisation
10/03/2026

Localisation du projet à Coin-sur-Seille

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

0159

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Coin-sur-Seille Code postal 57420 Identifiant INSEE 57147
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 051 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COIN-SUR-SEILLE (57420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0571472600001
Code commune INSEE 57147 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 10 mars 2026
Date de dépôt 17/02/2026
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 11 Rue De La Gare à Coin-sur-Seille (57420).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 mars 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0571472600001, déposé en mairie de Coin-sur-Seille.

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