Permis de démolir n° 05714724Y0002 à Coin-sur-Seille, 7 Rue Principale
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 12 août 2024
Dossier PD n° 05714724Y0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Coin-sur-Seille (Moselle, Grand Est), le permis de démolir n° 05714724Y0002 a été délivré le 12 août 2024, pour un bâtiment situé 7 Rue Principale.
La parcelle concernée s'étend sur 32 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 01186. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2024 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis de démolir référencés à Coin-sur-Seille.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 août 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
12 août 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Coin-sur-Seille
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Coin-sur-Seille Code postal 57420 Identifiant INSEE 57147
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 32 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COIN-SUR-SEILLE (57420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05714724Y0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57147 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 12 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |