Permis de démolir n° 05714722Y0001 à Coin-sur-Seille, 28 Rue De La Gare
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 1 septembre 2022
Dossier PD n° 05714722Y0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Coin-sur-Seille (Moselle, Grand Est), le permis de démolir n° 05714722Y0001 a été délivré le 1 septembre 2022, pour un bâtiment situé 28 Rue De La Gare.
La parcelle concernée s'étend sur 2 528 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0418, 04161, 04282. L'instruction du dossier a duré 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis de démolir référencés à Coin-sur-Seille.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 septembre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
1 septembre 2022
Délai d'instruction
8 mois
Localisation du projet à Coin-sur-Seille
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Coin-sur-Seille Code postal 57420 Identifiant INSEE 57147
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 528 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COIN SUR SEILLE (57420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05714722Y0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57147 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 1 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |