Permis de démolir n° 05714724Y0001 à Coin-sur-Seille, 16 Rue De Metz
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 5 avril 2024
Dossier PD n° 05714724Y0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05714724Y0001 a été délivré le 5 avril 2024 à Coin-sur-Seille (Moselle, Grand Est), pour un bâtiment situé 16 Rue De Metz.
Le terrain concerné couvre 1 156 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 03175, 03176. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). L'ensemble des 6 permis de démolir référencés à Coin-sur-Seille est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 avril 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
5 avril 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Coin-sur-Seille
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Coin-sur-Seille Code postal 57420 Identifiant INSEE 57147
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 156 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COIN SUR SEILLE (57420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05714724Y0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57147 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 5 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |