Permis de démolir n° 05712424N0004 à Cattenom, 6 Rue Residence Champetre
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 16 décembre 2024
Dossier PD n° 05712424N0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Cattenom (Moselle, Grand Est), le permis de démolir n° 05712424N0004 a été délivré le 16 décembre 2024, pour un bâtiment situé 6 Rue Residence Champetre.
Le terrain concerné couvre 476 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 10121. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 30 permis de démolir référencés à Cattenom.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 décembre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
16 décembre 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Cattenom
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cattenom Code postal 57570 Identifiant INSEE 57124
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 476 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CATTENOM (57570)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05712424N0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57124 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 16 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |