Permis de démolir n° 05708616V0001 à Belles-Forêts, Rte De St Jean De Bassel Ecluse 8
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 24 août 2016
Dossier PD n° 05708616V0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05708616V0001 a été délivré le 24 août 2016 à Belles-Forêts (Moselle, Grand Est), pour un bâtiment situé Rte De St Jean De Bassel Ecluse 8.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 614. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2016 (médiane : environ 7 mois). Au total, 5 permis de démolir référencés à Belles-Forêts sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 août 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
24 août 2016
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Belles-Forêts
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ecluse 8
Territoires administratifs
- Commune
- Belles-Forêts Code postal 57930 Identifiant INSEE 57086
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MITTERSHEIM (57930)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05708616V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57086 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 24 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |