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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05708614V0002

Permis de démolir n° 05708614V0002 à Belles-Forêts, 28 Rue Principale Bisping

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SARL ECB et autorisé le 18 avril 2014.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 avril 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05708614V0002, déposé en mairie de Belles-Forêts.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 18 avril 2014

Dossier PD n° 05708614V0002

Demandeur

SARL ECB

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Belles-Forêts (Moselle, Grand Est), le permis de démolir n° 05708614V0002 a été délivré le 18 avril 2014, pour un bâtiment situé 28 Rue Principale Bisping. Le projet est porté par SARL ECB.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 2163. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis de démolir référencés à Belles-Forêts.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/04/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 avril 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

18 avril 2014

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

18/04/2014

Localisation du projet à Belles-Forêts

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

2163

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bisping

Territoires administratifs

Commune: Belles-Forêts Code postal 57930 Identifiant INSEE 57086
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL ECB

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 434596698
SIRET: 43459669800010
Code APE (NAF): 08.12Z - Exploitation de gravières et sablières, extraction d'argiles et de kaolin
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 2001
Localisation: BELLES-FORETS (57930)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05708614V0002
Code commune INSEE	57086 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	18 avril 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	05/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 28 Rue Principale Bisping à Belles-Forêts (57930).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SARL ECB et autorisé le 18 avril 2014.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 avril 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05708614V0002, déposé en mairie de Belles-Forêts.

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