Permis de démolir n° 05708615V0001 à Belles-Forêts, Rd N 93 Le Reberg
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 25 juillet 2015
Dossier PD n° 05708615V0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Belles-Forêts (Moselle, Grand Est), le permis de démolir n° 05708615V0001 a été délivré le 25 juillet 2015, pour un bâtiment situé Rd N 93 Le Reberg.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 1611. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2015 (médiane : environ 7 mois). Au total, 5 permis de démolir référencés à Belles-Forêts sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 juillet 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
25 juillet 2015
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Belles-Forêts
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Reberg
Territoires administratifs
- Commune
- Belles-Forêts Code postal 57930 Identifiant INSEE 57086
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BELLES-FORETS (57930)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05708615V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57086 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 25 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |