Permis de démolir n° 05708614V0001 à Belles-Forêts, 20 Rue Principale Bisping
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 27 avril 2014
Dossier PD n° 05708614V0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 avril 2014 à Belles-Forêts (Moselle, Grand Est), le permis de démolir n° 05708614V0001 porte sur un bâtiment situé 20 Rue Principale Bisping.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 2140. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Au total, 5 permis de démolir référencés à Belles-Forêts sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 avril 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
27 avril 2014
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Belles-Forêts
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bisping
Territoires administratifs
- Commune
- Belles-Forêts Code postal 57930 Identifiant INSEE 57086
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BELLES-FORETS (57930)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05708614V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57086 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 27 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |