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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05706717E0001

Permis de démolir à Bertrange - 02 Rue De La See

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI GYSELINCK ZELISKO et autorisé le 24 mai 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 mai 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05706717E0001, instruit par la commune de Bertrange.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 24 mai 2017

Dossier PD n° 05706717E0001

Demandeur

SCI GYSELINCK ZELISKO

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 05706717E0001, délivré le 24 mai 2017 à Bertrange (Moselle, Grand Est), pour un bâtiment situé 02 Rue De La See, Bertrange (57310). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par SCI GYSELINCK ZELISKO. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont UB91, UB297.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/05/2017

Surface du terrain

Non renseignée

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 mai 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

24 mai 2017

Délai d'instruction

4 mois 23 jours

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

24/05/2017

Localisation du projet à Bertrange

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

UB91 UB297

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Bertrange Code postal 57310 Identifiant INSEE 57067
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	Non renseignée
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI GYSELINCK ZELISKO

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 813687134
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: THELUS (62580)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05706717E0001
Code commune INSEE	57067 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	24 mai 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	05/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 02 Rue De La See, Bertrange (57310).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI GYSELINCK ZELISKO et autorisé le 24 mai 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 mai 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05706717E0001, instruit par la commune de Bertrange.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.