Permis de démolir n° 05706717E0001 à Bertrange, 02 Rue De La See
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 24 mai 2017
Dossier PD n° 05706717E0001
Demandeur
SCI GYSELINCK ZELISKO
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 mai 2017 à Bertrange (Moselle, Grand Est), le permis de démolir n° 05706717E0001 porte sur un bâtiment situé 02 Rue De La See. SCI GYSELINCK ZELISKO figure comme demandeur du dossier.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont UB91, UB297. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2017 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis de démolir référencés à Bertrange.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 mai 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
24 mai 2017
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Bertrange
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bertrange Code postal 57310 Identifiant INSEE 57067
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI GYSELINCK ZELISKO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 813687134
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- THELUS (62580)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05706717E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57067 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 24 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |