Permis de construire n° 05706717E0019 à Bertrange pour 277 m² de logement, 02 Rue De La See
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 24 mai 2017
Dossier PC n° 05706717E0019
Demandeur
SCI IGUANE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05706717E0019 a été délivré le 24 mai 2017 à Bertrange (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 02 Rue De La See. Le demandeur déclaré est SCI IGUANE.
L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 277 m² de surface de plancher sur un terrain de 752 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 8 logements après travaux, exclusivement en collectif.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont UB91, UB92, UB297. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 147 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bertrange.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/01/2024. Le chantier a duré 3 ans 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
24 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
20/02/2020
Achèvement (DAACT)
10/01/2024
Délai autorisation - chantier
2 ans 8 mois
Durée du chantier
3 ans 10 mois
Délai total
6 ans 7 mois
Localisation du projet à Bertrange
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bertrange Code postal 57310 Identifiant INSEE 57067
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 8 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 253 m² | 24 m² | 253 m² | 0 m² | 253 m² | 24 m² | 277 m² |
| Total | 253 m² | 24 m² | 253 m² | 0 m² | 253 m² | 24 m² | 277 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 8 |
| Logements collectifs | 8 |
| Collectifs hors résidence | 8 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI IGUANE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 753163997
- SIRET
- 75316399700012
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 2012
- Localisation
- THELUS (62580)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05706717E0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57067 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 24 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |