Permis de démolir n° 05706717E0002 à Bertrange, 12 Rue Des Vergers
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 19 septembre 2017
Dossier PD n° 05706717E0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bertrange (Moselle, Grand Est), le permis de démolir n° 05706717E0002 a été délivré le 19 septembre 2017, pour un bâtiment situé 12 Rue Des Vergers.
Le terrain support du projet couvre 675 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 13350. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2017 (environ 6 mois). Au total, 4 permis de démolir référencés à Bertrange sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 septembre 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
19 septembre 2017
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Bertrange
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bertrange Code postal 57310 Identifiant INSEE 57067
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 675 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BERTRANGE (57310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05706717E0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57067 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 19 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |