Permis de démolir n° 05706721E0001 à Bertrange, 3 Impasse Des Muriers
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 5 novembre 2021
Dossier PD n° 05706721E0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05706721E0001 a été délivré le 5 novembre 2021 à Bertrange (Moselle, Grand Est), pour un bâtiment situé 3 Impasse Des Muriers.
Le terrain d'assiette couvre 580 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 28513. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Au total, 4 permis de démolir référencés à Bertrange sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 5 novembre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
5 novembre 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Bertrange
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bertrange Code postal 57310 Identifiant INSEE 57067
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 580 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FAMECK (57290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05706721E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57067 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 5 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |