Permis de démolir n° 05705817ID001 à Behren-lès-Forbach, 1 Rue Albert Camus
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 26 janvier 2017
Dossier PD n° 05705817ID001
Demandeur
COMMUNE DE BEHREN LES FORBACH
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05705817ID001 a été délivré le 26 janvier 2017 à Behren-lès-Forbach (Moselle, Grand Est), pour un bâtiment situé 1 Rue Albert Camus. Le projet est porté par COMMUNE DE BEHREN LES FORBACH.
Le terrain support du projet couvre 728 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 12285, 12286, 12287. Le dossier a été instruit en 25 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2017 (environ 6 mois). L'ensemble des 27 permis de démolir référencés à Behren-lès-Forbach est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 janvier 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
26 janvier 2017
Délai d'instruction
25 jours
Localisation du projet à Behren-lès-Forbach
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Behren-lès-Forbach Code postal 57460 Identifiant INSEE 57058
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 728 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BEHREN LES FORBACH
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215700584
- SIRET
- 21570058400208
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- BEHREN-LES-FORBACH (57460)
Autres dossiers de COMMUNE DE BEHREN LES FORBACH
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05705817ID001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57058 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 26 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |