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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05703823N0014

Permis de démolir n° 05703823N0014 à Audun-le-Tiche, 260 Avenue Salvador Allende

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 décembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05703823N0014, déposé en mairie d'Audun-le-Tiche.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 5 décembre 2023

Dossier PD n° 05703823N0014

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 260 Avenue Salvador Allende, le permis de démolir n° 05703823N0014 a été délivré le 5 décembre 2023 à Audun-le-Tiche (Moselle, Grand Est).

Le terrain concerné couvre 90 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 11521. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 85 permis de démolir référencés à Audun-le-Tiche.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/12/2023

Surface du terrain

90 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 décembre 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

5 décembre 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

05/12/2023

Localisation du projet à Audun-le-Tiche

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

11521

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Audun-le-Tiche Code postal 57390 Identifiant INSEE 57038
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	90 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: AUDUN-LE-TICHE (57390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05703823N0014
Code commune INSEE	57038 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	5 décembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	12/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 260 Avenue Salvador Allende à Audun-le-Tiche (57390).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 décembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05703823N0014, déposé en mairie d'Audun-le-Tiche.

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PD n°05703823N0012 Annulé

33 Rue Francbois

Audun-le-Tiche (57390)

12 juin 2023 119 m² foncier

PD n°05703823N0011 Autorisé

3 Rue Robert Kruger

Audun-le-Tiche (57390)

16 juin 2023 447 m² foncier

PD n°05703823N0013 Terminé

80 Rue Sainte Barbe

Audun-le-Tiche (57390)

02 sept. 2023

PD n°05703823N0015 Autorisé

95 Rue De La Meuse

Audun-le-Tiche (57390)

05 déc. 2023 415 m² foncier

PD n°05703824N0002 Autorisé

6A Rue Gambetta

Audun-le-Tiche (57390)

07 juin 2024 228 m² foncier

PD n°05703824N0004 Annulé

35 Rue Mandelot

Audun-le-Tiche (57390)

13 août 2024 430 m² foncier

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