Permis de démolir Statut : Annulé N° 05703824N0004

Permis de démolir n° 05703824N0004 à Audun-le-Tiche, 35 Rue Mandelot

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Décision du 13 août 2024

Dossier PD n° 05703824N0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 13 août 2024 à Audun-le-Tiche (Moselle, Grand Est), le permis de démolir n° 05703824N0004 porte sur un bâtiment situé 35 Rue Mandelot.

Le terrain concerné couvre 430 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est 06423. Ce dossier est l'un des 85 permis de démolir référencés à Audun-le-Tiche.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

13/08/2024

Surface du terrain

430 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de démolir a été annulé.

Dépôt

18 septembre 2024

Décision

13 août 2024

Localisation du projet à Audun-le-Tiche

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

06423

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Audun-le-Tiche Code postal 57390 Identifiant INSEE 57038
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 430 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AUDUN-LE-TICHE (57390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05703824N0004
Code commune INSEE 57038 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date de décision 13 août 2024
Date de dépôt 18/09/2024
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 35 Rue Mandelot à Audun-le-Tiche (57390).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 13 août 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05703824N0004, déposé en mairie d'Audun-le-Tiche.

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