Permis de démolir n° 05703823N0012 à Audun-le-Tiche, 33 Rue Francbois
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Décision du 12 juin 2023
Dossier PD n° 05703823N0012
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05703823N0012 a fait l'objet d'une décision le 12 juin 2023 à Audun-le-Tiche (Moselle, Grand Est), pour un bâtiment situé 33 Rue Francbois.
Le terrain d'assiette couvre 119 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est 01628. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2023 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 85 permis de démolir référencés à Audun-le-Tiche.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
1 janvier 2023
Décision
12 juin 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Audun-le-Tiche
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Audun-le-Tiche Code postal 57390 Identifiant INSEE 57038
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 119 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AUDUN-LE-TICHE (57390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05703823N0012 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57038 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date de décision | 12 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |