Permis de démolir n° 05703823N0013 à Audun-le-Tiche, 80 Rue Sainte Barbe
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 2 septembre 2023
Dossier PD n° 05703823N0013
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05703823N0013 a été délivré le 2 septembre 2023 à Audun-le-Tiche (Moselle, Grand Est), pour un bâtiment situé 80 Rue Sainte Barbe.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 16346. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 85 permis de démolir référencés à Audun-le-Tiche.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 2 septembre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
2 septembre 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Audun-le-Tiche
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Audun-le-Tiche Code postal 57390 Identifiant INSEE 57038
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AUDUN-LE-TICHE (57390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05703823N0013 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57038 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 2 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |