Retour aux permis de démolir d'Audun-le-Tiche

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05703820N0002

Permis de démolir n° 05703820N0002 à Audun-le-Tiche, 16 Rue Gambetta

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 juillet 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05703820N0002, déposé en mairie d'Audun-le-Tiche.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 15 juillet 2020

Dossier PD n° 05703820N0002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05703820N0002 a été délivré le 15 juillet 2020 à Audun-le-Tiche (Moselle, Grand Est), pour un bâtiment situé 16 Rue Gambetta.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 02114. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2020 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 85 permis de démolir référencés à Audun-le-Tiche est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/07/2020

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 juillet 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

15 juillet 2020

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

15/07/2020

Localisation du projet à Audun-le-Tiche

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

02114

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Audun-le-Tiche Code postal 57390 Identifiant INSEE 57038
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: AUDUN-LE-TICHE (57390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05703820N0002
Code commune INSEE	57038 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	15 juillet 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	08/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 16 Rue Gambetta à Audun-le-Tiche (57390).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 juillet 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05703820N0002, déposé en mairie d'Audun-le-Tiche.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Audun-le-Tiche

PD n°05703819N0004 Autorisé

Rue Du Laboratoire

Audun-le-Tiche (57390)

15 juil. 2019 ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE GRAND EST

PD n°05703819N0006 Autorisé

9 Rue Des Fontaines

Audun-le-Tiche (57390)

18 nov. 2019

PD n°05703820N0001 Autorisé

392 Rue St Francois

Audun-le-Tiche (57390)

14 avr. 2020

PD n°05703820N0003 Autorisé

30 Lot. Gualdo Tadino

Audun-le-Tiche (57390)

23 oct. 2020 940 m² foncier

PD n°05703820N0004 Autorisé

9 Rue Gambetta

Audun-le-Tiche (57390)

25 févr. 2021

PD n°05703821N0002 Autorisé

44 Rue Montrouge

Audun-le-Tiche (57390)

22 mars 2021 82 m² foncier

Autres types d'autorisations à Audun-le-Tiche

Permis de construire à Audun-le-Tiche

126 autorisations

Permis d'aménager à Audun-le-Tiche

3 autorisations