Permis de démolir n° 05703820N0004 à Audun-le-Tiche, 9 Rue Gambetta
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 25 février 2021
Dossier PD n° 05703820N0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Audun-le-Tiche (Moselle, Grand Est), le permis de démolir n° 05703820N0004 a été délivré le 25 février 2021, pour un bâtiment situé 9 Rue Gambetta.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 02276. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). L'ensemble des 86 permis de démolir référencés à Audun-le-Tiche est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 février 2021.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
25 février 2021
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Audun-le-Tiche
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Audun-le-Tiche Code postal 57390 Identifiant INSEE 57038
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AUDUN-LE-TICHE (57390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05703820N0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57038 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 25 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |