Permis de démolir Statut : Annulé N° 0570222500002

Permis de démolir n° 0570222500002 à Angevillers, 49 Rue De La Foret

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Décision du 6 août 2025

Dossier PD n° 0570222500002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0570222500002, ayant fait l'objet d'une décision le 6 août 2025 à Angevillers (Moselle, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 49 Rue De La Foret.

Le terrain concerné couvre 280 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est 05512. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 15 permis de démolir référencés à Angevillers.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

06/08/2025

Surface du terrain

280 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de démolir a été annulé.

Dépôt

1 janvier 2025

Décision

6 août 2025

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Localisation du projet à Angevillers

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

05512

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Angevillers Code postal 57440 Identifiant INSEE 57022
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 280 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ANGEVILLERS (57440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0570222500002
Code commune INSEE 57022 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date de décision 6 août 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 49 Rue De La Foret à Angevillers (57440).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 6 août 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0570222500002, déposé en mairie d'Angevillers.

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