Permis de démolir n° 05701224V0001 à Algrange, 4 Impasse De La Mine D'angev
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 11 mars 2024
Dossier PD n° 05701224V0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Algrange (Moselle, Grand Est), le permis de démolir n° 05701224V0001 a été délivré le 11 mars 2024, pour un bâtiment situé 4 Impasse De La Mine D'angev.
Le terrain concerné couvre 39 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 06374. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 21 permis de démolir référencés à Algrange.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 mars 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
11 mars 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Algrange
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Algrange Code postal 57440 Identifiant INSEE 57012
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 39 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ALGRANGE (57440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05701224V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57012 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 11 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |