Permis de démolir n° 05626323T0004 à Sainte-Anne-d'Auray, 13 Rue Abbe Allanic
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 11 juillet 2023
Dossier PD n° 05626323T0004
Demandeur
OBATY GROUP
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05626323T0004, délivré le 11 juillet 2023 à Sainte-Anne-d'Auray (Morbihan, Bretagne), porte sur un bâtiment situé 13 Rue Abbe Allanic. La demande émane de OBATY GROUP.
Le terrain support du projet couvre 18 349 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC111, AC4. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2023 (médiane : environ 6 mois). L'ensemble des 21 permis de démolir référencés à Sainte-Anne-d'Auray est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 juillet 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
11 juillet 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Sainte-Anne-d'Auray
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Anne-d'Auray Code postal 56400 Identifiant INSEE 56263
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 18 349 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OBATY GROUP
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 811475789
- SIRET
- 81147578900038
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2015
- Localisation
- PARIS (75004)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05626323T0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56263 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 11 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |